Les Documents utiles indiqués par l'AFORCUMP-SFP

 

Arrêté du 27 décembre 2016

Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
13 avril 2016

Decret du 7 Janvier 2013
Décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles. Cellules d’urgence médico-psychologique

Haute Autorité de Santé: Repérage et signalement de l’inceste par les médecins :
reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur
recommandations mai 2011

Circulaire du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe

Circulaire du 28 mai 1997 relative à la création d'un réseau national de prise en charge de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

circulaire du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs
des établissements de santé et des plans blancs élargis

circulaire du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique

Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)

convention avec les CUMP

Guide DGS : Accident collectifs 2002

Guide : La prise en charge des victimes d’accidents collectifs

Guide Plan Blanc 2006

Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Prévalence des troubles de santé mentale et conséquences sur l’activité professionnelle

note d'information en français

note d'information en allemand

note d'information en anglais

note d'information en italien